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Riviera Hosting › Règles de la location courte durée 2026

Louer en courte durée en 2026 : les règles, commune par commune

La loi du 19 novembre 2024 a changé les règles des meublés de tourisme, et depuis mai 2026 toute location doit être enregistrée. Voici ce qui s'applique partout, puis dans chacune des communes où nous intervenons, à jour au 12 novembre 2026. Ce n'est pas un avis juridique : pour votre adresse, nous obtenons une réponse écrite de la mairie avant de commencer.

Mai 2026numéro d'enregistrement obligatoire sur toutes les annonces, partout en France
120 nuitspar an au maximum pour une résidence principale, 90 si la commune le décide
100 000 €amende maximale pour un changement d'usage sans autorisation, là où il est exigé
Voir les règles de ma commune Mandelieu, Cannes, Antibes, Le Cannet, Vallauris, Théoule, Mougins, Biot, Villeneuve-Loubet.

Ce qui s'applique partout

  1. Un numéro d'enregistrement sur l'annonce. Obligatoire depuis mai 2026 pour tout meublé de tourisme, résidence principale comprise. Le téléservice national est attendu au quatrième trimestre 2026 : les numéros délivrés par les communes restent valables pendant une transition de plusieurs mois, puis devront y être renouvelés.
  2. Résidence principale : 120 nuits par an. Au maximum, par année civile ; depuis le 1er janvier 2025, la commune peut abaisser ce plafond entre 90 et 119 nuits. Il faut tenir le décompte de ses nuits.
  3. Résidence secondaire : peut-être une autorisation. Depuis novembre 2024, toute commune peut exiger une autorisation de changement d'usage, éventuellement temporaire, avec des quotas ou une compensation pour les autorisations définitives.
  4. Le DPE compte. Pour obtenir un changement d'usage, le logement doit être classé A à E depuis le 21 novembre 2024 (A à D à partir de 2034) ; les meublés de tourisme hors résidence principale devront être classés A à D en 2034, et le maire peut demander le DPE.
  5. La copropriété a son mot à dire. Avec une clause d'habitation bourgeoise, l'interdiction peut être votée aux deux tiers des voix. Le loueur informe le syndic de son numéro d'enregistrement.
  6. La taxe de séjour est collectée par Airbnb, au tarif fixé par la commune, et reversée directement : vous n'avez rien à déclarer pour les séjours réservés sur Airbnb.
ManquementAmende maximale
Défaut d'enregistrementsanction administrative, depuis mai 2026jusqu'à 10 000 €
Fausse déclaration ou faux numérodepuis mai 2026jusqu'à 20 000 €
Dépassement du plafond de nuits (résidence principale)depuis mai 2026jusqu'à 25 000 €
Changement d'usage sans autorisation, là où il est exigépar logement, depuis novembre 2024jusqu'à 100 000 €

Commune par commune

Ce que nous savons au 12 novembre 2026, sources à l'appui. Une commune peut adopter un règlement à tout moment : c'est pourquoi nous confirmons toujours par écrit pour votre adresse.

Mandelieu-la-Napoule

Autorisation exigéePour louer en meublé de tourisme un logement qui n'est pas votre résidence principale, la commune exige une autorisation de changement d'usage, en plus de l'enregistrement. Nous l'avons obtenue pour notre propre studio : nous montons le dossier avec vous.

Conciergerie à Mandelieu-la-Napoule · Estimer mes revenus

Antibes Juan-les-Pins

À confirmer par écritEnregistrement obligatoire. Nous n'avons pas trouvé de règlement de changement d'usage publié par la commune ; les avis publics divergent. Nous obtenons une réponse écrite de la mairie pour votre adresse avant tout démarrage.

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Cannes

À confirmer par écritEnregistrement obligatoire. Pour une résidence secondaire, les sources publiques se contredisent : un avocat écrivait en 2020 que Cannes n'avait pas mis en place la procédure de changement d'usage, un article de décembre 2024 affirme qu'elle est requise. Nous obtenons une réponse écrite de la mairie pour votre adresse avant tout démarrage.

Conciergerie à Cannes · Estimer mes revenus

Le Cannet

EnregistrementEnregistrement obligatoire. Nous n'avons pas trouvé de règlement communal de changement d'usage publié pour les résidences secondaires au 12 novembre 2026. La loi permet à la commune d'en adopter un à tout moment : nous vérifions par écrit avec la mairie pour votre adresse.

Conciergerie à Le Cannet · Estimer mes revenus

Vallauris Golfe-Juan

EnregistrementEnregistrement obligatoire. Nous n'avons pas trouvé de règlement communal de changement d'usage publié pour les résidences secondaires au 12 novembre 2026. La loi permet à la commune d'en adopter un à tout moment : nous vérifions par écrit avec la mairie pour votre adresse.

Conciergerie à Vallauris Golfe-Juan · Estimer mes revenus

Théoule-sur-Mer

EnregistrementEnregistrement obligatoire. Nous n'avons pas trouvé de règlement communal de changement d'usage publié pour les résidences secondaires au 12 novembre 2026. La loi permet à la commune d'en adopter un à tout moment : nous vérifions par écrit avec la mairie pour votre adresse.

Conciergerie à Théoule-sur-Mer · Estimer mes revenus

Mougins

EnregistrementEnregistrement obligatoire. Nous n'avons pas trouvé de règlement communal de changement d'usage publié pour les résidences secondaires au 12 novembre 2026. La loi permet à la commune d'en adopter un à tout moment : nous vérifions par écrit avec la mairie pour votre adresse.

Conciergerie à Mougins · Estimer mes revenus

Biot

EnregistrementEnregistrement obligatoire. Nous n'avons pas trouvé de règlement communal de changement d'usage publié pour les résidences secondaires au 12 novembre 2026. La loi permet à la commune d'en adopter un à tout moment : nous vérifions par écrit avec la mairie pour votre adresse.

Conciergerie à Biot · Estimer mes revenus

Villeneuve-Loubet

EnregistrementEnregistrement obligatoire. Nous n'avons pas trouvé de règlement communal de changement d'usage publié pour les résidences secondaires au 12 novembre 2026. La loi permet à la commune d'en adopter un à tout moment : nous vérifions par écrit avec la mairie pour votre adresse.

Conciergerie à Villeneuve-Loubet · Estimer mes revenus

Ce que nous faisons pour vous

  1. Nous vérifions avant de signer. Règle de la commune pour votre adresse, par écrit, et règlement de copropriété.
  2. Nous faisons les démarches avec vous. Déclaration, numéro d'enregistrement, dossier de changement d'usage s'il est exigé, information du syndic.
  3. Nous suivons les nuits. Pour une résidence principale, le calendrier est fermé avant le plafond de la commune.
  4. Nous tenons la veille. Ouverture du téléservice national, renouvellement des numéros, nouvelles délibérations : vous êtes prévenu.

Questions fréquentes

Faut-il un numéro d'enregistrement pour louer sur Airbnb en 2026 ?

Oui. Depuis mai 2026, tout meublé de tourisme doit être enregistré et l'annonce doit afficher son numéro, partout en France. Le téléservice national est attendu au quatrième trimestre 2026 ; les numéros déjà délivrés par les communes restent valables pendant une transition de plusieurs mois, puis devront être renouvelés sur ce téléservice.

Combien de nuits puis-je louer ma résidence principale ?

120 nuits par année civile au maximum. Depuis le 1er janvier 2025, la commune peut abaisser ce plafond entre 90 et 119 nuits par délibération. Au-delà, le logement n'est plus considéré comme votre résidence principale.

Faut-il une autorisation de changement d'usage pour une résidence secondaire ?

Seulement si la commune l'a instituée, ce que toute commune peut faire depuis novembre 2024. Parmi nos communes, Mandelieu-la-Napoule l'exige ; à Cannes et à Antibes, les sources publiques divergent ; ailleurs, nous n'avons pas trouvé de règlement publié. Dans tous les cas, nous obtenons une réponse écrite de la mairie pour votre adresse.

Ma copropriété peut-elle interdire la location courte durée ?

Si le règlement contient une clause d'habitation bourgeoise, l'interdiction des meublés de tourisme peut désormais être votée à la majorité des deux tiers des voix, sans unanimité. Elle ne vise pas une résidence principale louée occasionnellement dans la limite légale. Vous devez aussi informer le syndic de votre numéro d'enregistrement.

Quelles amendes en cas de manquement ?

Depuis mai 2026 : jusqu'à 10 000 € pour défaut d'enregistrement, 20 000 € pour fausse déclaration ou faux numéro, 25 000 € pour dépassement du plafond de nuits d'une résidence principale. Un changement d'usage sans autorisation, là où il est exigé, peut coûter jusqu'à 100 000 € par logement.

Sources : Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme (ministère de la Transition écologique, septembre 2025) ; calendrier du téléservice national (10 novembre 2026) ; Cannes : article d'avocat (2020) et article de décembre 2024 ; Mandelieu-la-Napoule : autorisation obtenue pour notre propre studio en 2026. Ces informations ne remplacent pas un avis juridique.

Votre logement est-il en règle ?

Nous vérifions la règle de votre commune et de votre copropriété avant de commencer, gratuitement.

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